Les 5 grandes dates des progrès des droits des femmes que l’on doit à l’Europe

La signature du traité de Rome en 1957, qui marque la création de la Communauté Économique Européenne, consacre l’égalité femmes-hommes comme valeur fondamentale de l’Union Européenne. Ce principe est transposé dans le Traité sur l’Union Européenne (1992) dont l’article 2 dit : l’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’Homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes« . Pour rendre ce principe plus opérationnel, la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne est adoptée en 2000. Elle permet une meilleure protection des droits des femmes, surtout depuis le traité de Lisbonne en 2009 qui la rend juridiquement contraignante. On peut y lire à l’article 23 : « l’égalité entre les hommes et les femmes doit être assurée dans tous les domaines, y compris en matière d’emploi, de travail et de rémunération. Le principe de l’égalité n’empêche pas le maintien ou l’adoption de mesures prévoyant des avantages spécifiques en faveur du sexe sous-représenté ».

La première directive européenne contre la discrimination salariale est adoptée le 10 février 1975. Concrètement, cette dernière oblige les Etats membres à transposer dans leurs législations respectives des dispositions qui permettent une égale rémunération entre les deux sexes. L’année suivante, par suite d’un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), les recours sont ouverts pour les citoyens et citoyennes européennes qui souhaitent faire valoir leurs droits sur le sujet. La CJUE tranche également que ce principe s’impose aux agents publics mais également aux conventions collectives qui régissent le travail salarié. C’est la plus ancienne décision concernant l’égalité femmes-hommes sur laquelle la CJUE a statué.  Elle constitue un tournant majeur dans les avancées pour l’égalité professionnelle.

En 2008, l’association « Choisir la cause des femmes » crée en 1979 par Gisèle Halimi et Simone de Beauvoir publie une étude qui compare les législations nationales au sein des membres de l’Union Européenne en termes d’égalité femmes-hommes. Fort d’un constat de fortes disparités dans le quotidien des européennes, le rapport plaide pour la clause de l’Européenne la plus favorisée. Cette dernière est inspirée du droit commercial : il existe dans les accords de commerce internationaux une clause de la nation la plus favorisée qui consiste à ce qu’un Etat qui donne les avantages particuliers à un autre Etat, les donne également à tous les autres Etats signataires de l’accord. Transposée à l’égalité de genre, la clause de l’européenne la plus favorisée consiste à garantir pour chaque citoyenne européenne, un bouquet de droits fondamentaux basé sur ceux dont disposent les européennes vivant les contextes nationaux les plus favorables à l’égalité femmes-hommes. L’association a publié en 2023 une version actualisée de ce travail. Les deux constituent des outils importants de lutte pour la convergence des droits des femmes et permettent de mettre en lumière l’hétérogénéité des situations du genre féminin.

2010 est l’année durant laquelle la directive instaurant un congé parental minimum dans tous les pays de l’Union européenne entre en vigueur. Il concerne tous les travailleurs et travailleuses européens quel que soit la nature de leur contrat de travail, est la durée minimale fixée par l’Union est de quatre mois. Une réactualisation de cette directive est adoptée en 2019 – la directive sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Celle-ci vise à encourage les pères à utiliser ce congé davantage, les mères en étant, encore aujourd’hui, les principales bénéficiaires. La directive de 2019 prévoit ainsi la possibilité de se transférer des congés entre parents, ainsi que l’obligation de proposer une rémunération « adéquate » en cas d’utilisation du congé. Le tout vise un meilleur partage des responsabilités familiales qui incombe trop souvent aux mères, encore aujourd’hui. Par exemple, 68% des femmes déclarent consacrer du temps aux tâches domestiques chaque jour contre 43% des hommes.

La directive sur la transparence salariale a été adoptée en mai 2023 et sa transposition dans le droit national des Etats est prévu pour courant 2026. Cette directive introduit l’idée d’un même salaire pour un travail de même valeur, afin de lutter contre les inégalités de salaires persistantes entre les hommes et les femmes qui sont, pour la grande majorité, des inégalités structurelles (temps de travail réduits, moins d’opportunités professionnelles, concentration des femmes dans les métiers les moins bien rémunérés, …). La directive prévoit également la publication de rapports annuels ou biannuels pour les grandes entreprises détaillant les écarts de salaires selon le genre ; ces dernières devront justifier les écarts de plus de 5% selon des critères objectifs sans quoi, le ou la salariée discriminé.e en termes de rémunération pourra recevoir une indemnisation. La charge de la preuve incombe ainsi à l’employeur.

A travers ces cinq temps forts, on voit comment l’UE a pu jouer un rôle structurant dans la lutte pour les droits des femmes européennes. D’ailleurs, l’Union s’empare aujourd’hui de sujets nouveaux avec l’adoption en 2024, de sa première directive contre les violences faites aux femmes. Il s’agit d’une avancée historique puisque c’est la première fois que l’UE légifère sur le sujet, un gage d’espoir pour la constitution d’un cadre commun et d’une vision commune contre les violences de genre.